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Date de création: 11.10.2019 15:37

Avis d'enquête publique

Commune de Bessens (82170)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal en date du 24 septembre 2019, l’enquête publique sur le projet de déclassement en vue d’une location longue durée d’une partie de la voie communale VC10 dite de « la côte du milieu », sur la commune de Bessens, sera ouverte à compter du lundi 28 octobre 2019 9h00 jusqu’au mardi 12 novembre 2019 17h00.

Les pièces du dossier seront déposées en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Un registre destiné à consigner les éventuelles réclamations et observations sera ouvert aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h00, ainsi que le mercredi de 9h00 à 12h00.

Les observations pourront être formulées par écrit et adressées recommandées à la mairie de Bessens, à l’attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l’enquête au plus tard le 12 novembre 2019 à 17h00.

Monsieur Séverin BRAVO, désigné par la commune de Bessens, en qualité de commissaire enquêteur, effectuera deux permanences les jours suivants :

-          Lundi 28 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ;

-          Mardi 12 novembre de 14h00 à 17h00.

 

 

 


Mairie de Bessens
Place de la Fraternité
82170 Bessens
Tél : 05 82 73 03 14

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