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Date de création: 19.07.2020 15:10

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal appelé PLUi, est un document de planification urbaine et d'urbanisme réglementaire. Il détermine une politique d'aménagement du territoire et fixe en conséquence les règles d'utilisation du sol.

C'est un document juridique qui s'impose à tous : particuliers, entreprises, administrations, etc. et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol : permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, etc.

Un registre de concertation est à disposition à la mairie pour les personnes concernées.

Plus d'informations ici>


Mairie de Bessens
Place de la Fraternité
82170 Bessens
Tél : 05 82 73 03 14

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