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Date de création: 30.12.2019 10:45

PLUI des 12 communes de l'ex-CCTGV - Concertation publique

Dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal des 12 communes du territoire de l'ex-communauté de communes du Terroir Grisolles-Villebrumier, la collectivité s'était engagée à organiser la concertation avec le public durant toute la durée des études.

La concertation a été clôturée et le projet a été arrêté le 7 février 2019, puis soumis à l'enquête publique du 3 juin au 12 juillet 2019. Suite à l'avis défavorable de la commission d'enquête en date du 30 août 2019, il a été décidé en séance du conseil communautaire du 28 novembre 2019 de reprendre les études et donc de réouvrir la concertation.

C'est pourquoi, la communauté de communes tient à nouveau à la disposition du public des cahiers de concertation dans chaque commune membre.

Afin que vos observations puissent être traitées, nous vous demandons de bien vouloir dater et écrire lisiblement, et également de bien indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale), ainsi que les références cadastrales et l'adresse postale du bien concerné.


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82170 Bessens
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