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L'Urbanisme

Service Urbanisme

 

Service Urbanisme - Mairie de Bessens

Place de la Fraternité

82170 BESSENS

T. : 05.82.73.03.14

urbanisme-bessens@info82.com

 

Dépôt des dossiers d'urbanisme et accueil du public :

Sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h00

Le mercredi de 08h30 à 12h00

 

Les missions du service Urbanisme


L'accueil du public : 

  • renseignements d'urbanisme,
  • réception des dossiers de demande de travaux,
  • consultation des dossiers de permis de construire,
  • demande de certificat d'urbanisme,
  • consultation des PPR (inondation, mouvement de terrain),
  • permissions de voirie,
  • réglementation du Plan d'occupation des sols (POS)

L'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols :

  • permis de construire,
  • permis d'aménager,
  • déclaration préalable,
  • certificats d'urbanisme,
  • permis de démolir.

 

La Commune de Bessens est couverte par le règlement national d'urbanisme.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 24 novembre 2015, a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la communauté de communes du terroir Grisolles-Villebrumier. Voir le projet ici.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 27 septembre 2018, a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur tout son territoire (26 communes). Voir la délibération ici.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 07 février 2019, a arrêté le projet du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) des 12 communes de l'ex CCTGV. Voir la délibération ici.
Le projet est disponible sur le site de la communauté de communes à partir du lien suivant :
http://www.grandsud82.fr/amenagement/urbanisme/plu-intercommunal/

L'enquête publique préalable à l'approbation du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des 12 communes du territoire de l'ex-CCTGV se déroulera du lundi 03 juin 14h00 au vendredi 12 juillet 12h00. Voir l'arrêté ici. Voir l'affiche ici.

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de l'enquête publique en Mairie ou en suivant le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/1177

Dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal des 12 communes du territoire de l'ex-communauté de communes du Terroir Grisolles-Villebrumier, la collectivité s'était engagée à organiser la concertation avec le public durant toute la durée des études.

La concertation a été clôturée et le projet a été arrêté le 7 février 2019, puis soumis à l'enquête publique du 3 juin au 12 juillet 2019. Suite à l'avis défavorable de la commission d'enquête en date du 30 août 2019, il a été décidé en séance du conseil communautaire du 28 novembre 2019 de reprendre les études et donc de réouvrir la concertation.

C'est pourquoi, la communauté de communes tient à nouveau à la disposition du public des cahiers de concertation dans chaque commune membre.

Afin que vos observations puissent être traitées, nous vous demandons de bien vouloir dater et écrire lisiblement, et également de bien indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale), ainsi que les références cadastrales et l'adresse postale du bien concerné.

 

Vous habitez sur le territoire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne et vous souhaitez rénover votre logement mais la démarche n'est pas simple. Afin de faciliter votre projet, vous pouvez contacter la Maison de Services Au Public de Grisolles ou de Labastide Saint Pierre. Voir le flyer ici.

L'État a mis à disposition du public un service en ligne d'assistance aux demandes d'autorisations d'urbanisme (ADAU). Vous pouvez accéder à ce service en suivant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

Téléchargements : 

Autorisations d'urbanisme

Projet d'aménagement et de développement durable intercommunal PADDi

Mairie de Bessens
Place de la Fraternité
82170 Bessens
Tél : 05 82 73 03 14

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