Bessens

contenu
BESSENS

vous êtes ici : Accueil > Municipalité > Urbanisme

L'Urbanisme

Service Urbanisme

 

Service Urbanisme - Mairie de Bessens

Place de la Fraternité

82170 BESSENS

T. : 05.82.73.03.14

urbanisme-bessens@info82.com

 

Dépôt des dossiers d'urbanisme et accueil du public :

Les lundi et mardi matin sur rendez-vous : 9 h00 - 12 h 00

Les lundi et mardi après-midi sans rendez-vous : 15h30 - 17h00

 

Les missions du service Urbanisme


L'accueil du public : 

  • renseignements d'urbanisme,
  • réception des dossiers de demande de travaux,
  • consultation des dossiers de permis de construire,
  • demande de certificat d'urbanisme,
  • consultation des PPR (inondation, mouvement de terrain),
  • permissions de voirie,
  • réglementation du Plan d'occupation des sols (POS)

L'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols :

  • permis de construire,
  • permis d'aménager,
  • déclaration préalable,
  • certificats d'urbanisme,
  • permis de démolir.

 

La Mairie de Bessens est doté d'un POS consultable en Mairie aux heures d'ouverture.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 24 novembre 2015, a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la communauté de communes du terroir Grisolles-Villebrumier. Voir le projet ici.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 27 septembre 2018, a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur tout son territoire (26 communes). Voir la délibération ici.

Vous habitez sur le territoire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne et vous souhaitez rénover votre logement mais la démarche n'est pas simple. Afin de faciliter votre projet, vous pouvez contacter la Maison de Services Au Public de Grisolles ou de Labastide Saint Pierre. Voir le flyer ici.

 

Téléchargements : 

Autorisations d'urbanisme

Projet d'aménagement et de développement durable intercommunal PADDi

Mairie de Bessens
Place de la Fraternité
82170 Bessens
Tél : 05 82 73 03 14

Bon à savoir