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L'Urbanisme

Service Urbanisme

 

Service Urbanisme - Mairie de Bessens

Place de la Fraternité

82170 BESSENS

T. : 05.63.02.57.73

urbanisme-bessens@info82.com

 

Dépôt des dossiers d'urbanisme et accueil du public :

Du lundi au mardi : 8 h30 - 12 h 00 et 15 h 30 - 17 h00

 

Les missions du service Urbanisme


L'accueil du public : 

  • renseignements d'urbanisme,
  • réception des dossiers de demande de travaux,
  • consultation des dossiers de permis de construire,
  • demande de certificat d'urbanisme,
  • consultation des PPR (inondation, mouvement de terrain),
  • permissions de voirie,
  • réglementation du Plan d'occupation des sols (POS)

L'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols :

  • permis de construire,
  • permis d'aménager,
  • déclaration préalable,
  • certificats d'urbanisme,
  • permis de démolir.

 

La Mairie de Bessens est doté d'un POS consultable en Mairie aux heures d'ouverture.

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 24 novembre 2015, a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la communauté de communes du terroir Grisolles-Villebrumier. Voir le projet ici.

 

 Téléchargement : 

Autorisations d'urbanisme

Projet d'aménagement et de développement durable intercommunal PADDi

Mairie de Bessens
Place de la Fraternité
82170 Bessens
Tél : 05 63 02 57 73