Arrêtés

Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité » l’expropriation de l’immeuble cadastré Section D, parcelle n° 27, sis 152 rue Jules Ferry, 82 170 Bessens
Mise en sécurité sans interdiction d'habiter
Ouverture de l'église au public
Arrêté Pont Chemin du Canal
Arrêté Ralentisseurs Chemin de Lalande
Arrêté permanent de police de circulation et de voirie pour le chemin des Palanques (à compter du 16 octobre 2023)
Arrêté permanent de police de circulation et de voirie pour la rue des Rosiers (à compter du 16 octobre 2023)
Arrêté permanent de police de circulation et de voirie pour le chemin des Acacias (à compter du 16 octobre 2023)
Arrêté de police de voirie permanent portant interdiction de stationner aux véhicule de plus de 3 tonnes 5 sur l'ensemble de la voirie et des accotements de la commune
Arrêté de mise en sécurité avec interdiction d'habiter 152 rue Jules Ferry
Arrêté temporaire circulation chemins des Palanques acacias et Canal
Arrêté de police de circulation rue des Capellas à partir du 28 octobre 2024
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION CHEMIN DES VIGNES À COMPTER DU 25 NOVEMBRE 2024
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION ROUTE DE TOULOUSE À COMPTER DU 9 DÉCEMBRE 2024