AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal des 12 communes de l’ex communauté de communes du Terroir de Grisolles et de Villebrumier (PLUi12) pour la création d’un terrain de futsal éclairé et couvert sur le territoire de la commune de Bessens.

Cliquez pour accéder aux documents suivants:

- avis d'enquête publique,

- arrêté n° 2024-14 du 26 avril 2024 prescrivant l'enquête publique,

- décision du 21 mars 2024 du magistrat délégué par la présidente du tribunal administratif de Toulouse de désignation du commissaire enquêteur,

- dossier d'enquête publique.