Avis d'enquête publique aménagement du site de Lapeyrière
Une consultation, d’une durée de trois mois, relative à la demande d’autorisation, déposée auprès du préfet de Tarn-et-Garonne au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société FLORES TP en vue de l’aménagement du site de Lapeyrière en faveur de la biodiversité (renaturation) et du territoire (aménagement paysager) nécessitant une activité de transit et de stockage de matériaux inertes sur la commune de Bessens est ouverte du 15 septembre 2025 à 08h00 au 15 décembre 2025 à 17h00.
Cliquez pour accéder aux documents suivants:
- arrêté préfectoral du 14 août 2025,
Avis d'enquête publique Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Une modification du PLUi des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 22 juillet 2024.
Un arrêté de Mme la Présidente précise les points modifiés.
L’autorité environnementale a été consultée dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas. Elle a rendu un avis conforme de dispense d’évaluation environnementale le 19 août 2025.
Enquête publique unique
Une enquête publique se tiendra du lundi 29 septembre 2025 à 9 h au vendredi 31 octobre 2025 à 12 h (midi) inclus. Elle concernera la modification du PLUi12 et les projets de périmètres délimités des abords (PDA) de Pompignan et de Nohic.
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